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Catégorie : Régularisation

© Farfahinne
5 juillet 2013 par Sylvie Sarolea,avocate et chargée de cours à l’UCL

De la faveur au droit

La régularisation des étrangers est un processus à deux visages selon que l’on se place du point de vue de l’étranger qui demande à être régularisé ou du point de vue de l’État qui octroie un titre de séjour à un étranger précédemment en séjour illégal.

MICMAC en PDF

© Pablo Castilla
8 décembre 2009 par administrateur

CPAS en attente

Face à la «régul», les CPAS seront aux premières loges. Ils verront peut-être exploser le nombre de personnes bénéficiant de l’aide sociale. Comment y faire face ? Au CPAS de Liège, l’heure est encore à l’observation. Mais sur le fond, les responsables ont une position de principe : il faudrait pouvoir octroyer une aide aux demandeurs de régularisation en attente d’une […]

© Alexandre Seron - CNCD
8 décembre 2009 par Vincent De Coorebyter, directeur général du Centre de recherche et d’information socio-politiques (CRISP)

Un accord à la belge

Même s’il présente des points positifs, l’accord politique qui débouchera sur une nouvelle vague de régularisations est une solution douteuse sur le plan démocratique. La dernière péripétie de ce feuilleton – l’annulation de l’instruction du 19 juillet 2009 par le conseil d’État – vient couronner l’imprudence du monde politique belge par rapport aux normes qui devraient régir un […]

8 décembre 2009 par Sabine Craenen, ORCA Organisation des travailleurs migrants clandestins, Rix Depasse et Coralie Hublau, CIRÉ

Les trois portes de la “régul”

L’instruction du 19 juillet 2009 a ouvert trois nouvelles portes pour les sans-papiers candidats à la régularisation. Deux d’entre elles se sont déjà refermées le 15 décembre 2009. L’annulation de l’instruction par le conseil d’État ne devrait rien changer pour les demandeurs.

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