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Catégorie : Régularisation

© Farfahinne
5 juillet 2013 par Sylvie Sarolea,avocate et chargée de cours à l’UCL

De la faveur au droit

La régularisation des étrangers est un processus à deux visages selon que l’on se place du point de vue de l’étranger qui demande à être régularisé ou du point de vue de l’État qui octroie un titre de séjour à un étranger précédemment en séjour illégal.

MICMAC en PDF

8 décembre 2009 par administrateur

3 questions à Ali Guissé

Ali Guissé fut un des membres fondateurs de l’Union pour la défense des sans-papiers (Udep) et son porte-parole. Après avoir contribué à faire émerger ce mouvement, il s’exprime sur les critères de régularisation, sur l’Udep et sur les éléments qui ont permis, selon lui, d’obtenir une régularisation.

© 11.11.11
8 décembre 2009 par Entretien avec Melchior Wathelet, Secrétaire d’État à la Politique de migration et d’asile (CDH)

“J’assume et j’y crois”

C’est à un jeune Secrétaire d’État déjà en charge du budget que revient le soin de mettre la «régul» sur ses rails après un an d’immobilisme de celle qui l’a précédé à cette fonction, la libérale flamande Annemie Turtelboom.

© Elsita
8 décembre 2009 par administrateur

Aux origines du mouvement pour la régularisation des sans-papiers

Depuis le 15 décembre 1980, la Belgique dispose d’une loi qui définit le statut juridique des étrangers et les conditions de leur séjour sur le territoire. Auparavant, leur situation relevait principalement d’une loi du 28 mars 1952 sur la police des étrangers. Véritable « usine à gaz » comptant près de cent articles, la loi de 1980 […]

© kitano75
8 décembre 2009 par administrateur

Chantier à poursuivre

La plus belle régularisation du monde ne peut donner que ce qu’elle a. Elle peut jouer “voiture-balai” mais ne peut résoudre à elle seule tous les manques des autres politiques.

8 décembre 2009 par administrateur

3 questions à William Sandoval 

En 2007, la Belgique découvrait le visage de William Sandoval. Désespéré, il monta sur une grue pour demander sa régularisation. À sa descente, il exprima ce que tant d’autres auraient voulu dire : «Ouvrez-les yeux, nous sommes là, nous nettoyons vos maisons, nous travaillons dans vos jardins, nous bricolons dans vos maisons, nous sommes vos voisins, […]

© morberg
8 décembre 2009 par Coralie Hublau, juriste CIRÉ

Union européenne 1996-2008 : des régularisations qui ne disent pas leur nom

Entre 1996 et 2008, environ 3 555 000 personnes ont été régularisées au sein de l’union européenne. Moins d’un dixième (305 000) en vertu de dispositifs permanents (comme l’ancien article 9§3 en Belgique). Le reste est le résultat de campagnes ponctuelles. Une Étude publiée en 2009 en fait le bilan.

8 décembre 2009 par Chronique d'Alexis Deswaef, avocat

Sans-papiers, avec critères!

Le 19 juillet 2009, le gouvernement arrivait enfin à dégager un compromis sur l’épineuse question de la régularisation des sans-papiers, ou plutôt de certaines catégories de sans-papiers. Cette régularisation était devenue inéluctable.

© wigu
8 décembre 2009 par Entretien avec Philippe De Bruycker, professeur à la Faculté de droit de l’ULB et à l’Institut d’études européennes

“La régularisation est toujours l’échec d’une politique migratoire.”

Philippe De Bruycker a coordonné en 2000 une étude comparative sur la régularisation en Europe pour le réseau scientifique Odysseus. La sortie de l’étude de l’ICMPD* en 2009 sur le même thème est l’occasion de dresser en sa compagnie un état des lieux des politiques de régularisation au sein de l’Union européenne.

8 décembre 2009 par administrateur

Histoire non-exhaustive de la “régul”

La «  régul  ». c’est son nom courant dans le milieu des associations et des avocats spécialisés. Elle est le sésame auquel aspirent pour sortir de l’ombre la plupart des étrangers en séjour irrégulier, ceux qu’on appelle les «  sans-papiers  ». La quête de la «  régul  » commence dès 1975. Dix ans séparent la […]

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