La régularisation des étrangers est un processus à deux visages selon que l’on se place du point de vue de l’étranger qui demande à être régularisé ou du point de vue de l’État qui octroie un titre de séjour à un étranger précédemment en séjour illégal.
Dans le numéro 1 de migrations|magazine(hiver 2009-2010) consacré aux sans-papiers, nous émettions déjà de sérieux doutes sur la procédure de régularisation par le travail. Le principe était simple : un sans-papiers qui obtenait une promesse d’embauche d’un employeur potentiel pouvait espérer être régularisé sur cette base, si le contrat donnait accès au salaire minimum légal. […]
Les migrations sont le symptôme des fractures du monde. Elles n’en sont pas les causes. C’est à ces fractures qu’il faut s’attaquer et pas aux migrants.
Les migrations ont toujours existé et continueront d’exister. Dans l’intérêt des personnes et des États concernés, il convient de les gérer le moins mal possible.C’est par ces mots que débutait une note rédigée par quatre professeurs en droit des étrangers des différentes universités du pays sur la question de la régularisation des sans-papiers.Cette note décrit avec lucidité les enjeux […]
Entre 1996 et 2008, environ 3 555 000 personnes ont été régularisées au sein de l’union européenne. Moins d’un dixième (305 000) en vertu de dispositifs permanents (comme l’ancien article 9§3 en Belgique). Le reste est le résultat de campagnes ponctuelles. Une Étude publiée en 2009 en fait le bilan.
Le 19 juillet 2009, le gouvernement arrivait enfin à dégager un compromis sur l’épineuse question de la régularisation des sans-papiers, ou plutôt de certaines catégories de sans-papiers. Cette régularisation était devenue inéluctable.
Philippe De Bruycker a coordonné en 2000 une étude comparative sur la régularisation en Europe pour le réseau scientifique Odysseus. La sortie de l’étude de l’ICMPD* en 2009 sur le même thème est l’occasion de dresser en sa compagnie un état des lieux des politiques de régularisation au sein de l’Union européenne.
La « régul ». c’est son nom courant dans le milieu des associations et des avocats spécialisés. Elle est le sésame auquel aspirent pour sortir de l’ombre la plupart des étrangers en séjour irrégulier, ceux qu’on appelle les « sans-papiers ». La quête de la « régul » commence dès 1975. Dix ans séparent la […]
