La régularisation des étrangers est un processus à deux visages selon que l’on se place du point de vue de l’étranger qui demande à être régularisé ou du point de vue de l’État qui octroie un titre de séjour à un étranger précédemment en séjour illégal.
Dans le numéro 1 de migrations|magazine(hiver 2009-2010) consacré aux sans-papiers, nous émettions déjà de sérieux doutes sur la procédure de régularisation par le travail. Le principe était simple : un sans-papiers qui obtenait une promesse d’embauche d’un employeur potentiel pouvait espérer être régularisé sur cette base, si le contrat donnait accès au salaire minimum légal. […]
Les migrations sont le symptôme des fractures du monde. Elles n’en sont pas les causes. C’est à ces fractures qu’il faut s’attaquer et pas aux migrants.
Les migrations ont toujours existé et continueront d’exister. Dans l’intérêt des personnes et des États concernés, il convient de les gérer le moins mal possible.C’est par ces mots que débutait une note rédigée par quatre professeurs en droit des étrangers des différentes universités du pays sur la question de la régularisation des sans-papiers.Cette note décrit avec lucidité les enjeux […]
Même s’il présente des points positifs, l’accord politique qui débouchera sur une nouvelle vague de régularisations est une solution douteuse sur le plan démocratique. La dernière péripétie de ce feuilleton – l’annulation de l’instruction du 19 juillet 2009 par le conseil d’État – vient couronner l’imprudence du monde politique belge par rapport aux normes qui devraient régir un […]
L’instruction du 19 juillet 2009 a ouvert trois nouvelles portes pour les sans-papiers candidats à la régularisation. Deux d’entre elles se sont déjà refermées le 15 décembre 2009. L’annulation de l’instruction par le conseil d’État ne devrait rien changer pour les demandeurs.
Par de nombreux aspects, la campagne de régularisation qui s’amorce ressemblera à celle qui s’est déroulée en 2000‑2001. Il s’agit chaque fois d’une campagne limitée dans le temps, avec des demandeurs qui doivent satisfaire à un nombre limité de critères, dont les dossiers sont d’abord instruits par l’administration (à l’époque, un « secrétariat d’instruction » constitué spécialement, aujourd’hui […]
Entre l’équitable et l’arbitraire, entre le réalisme et l’idéal. Peut-on définir ce que serait une politique de régularisation « juste » ? Pas sûr…
