La Belgique accorde-t-elle l’asile avec générosité ou parcimonie ? Sur trente ans, la tendance générale semble être la suivante : un taux de reconnaissance relativement élevé au début des années 1980, quand on n’enregistrait que quelques milliers de demandes par an ; puis ce taux s’effondre autour de l’année 2000 qui connaît un pic de plus de […]
Article 13 1. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un État. 2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays. Article 14 1. Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher […]
Art. 1er. Définition du terme « réfugié » A. Aux fins de la présente Convention, le terme « réfugié » s’appliquera à toute personne: 2. qui, […] craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve […]
Le 14 décembre 1950, l’Assemblée générale des Nations unies adoptait la résolution 429 qui propose de réunir une conférence plénipotentiaire dans le but de finaliser et de signer une convention portant sur le statut des réfugiés.